Jean-Louis Masson, a été condamné à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d’intérêts, sans peine d’inéligibilité, par le tribunal judiciaire de Toulon.
Jean-Louis Masson – CREDIT : Wikimedia Commons
Le tribunal judiciaire de Toulon a condamné ce vendredi Monsieur Jean-Louis Masson, maire de La Garde, à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d’intérêts. Aucune peine complémentaire d’inéligibilité n’a été prononcée à son encontre.
Les faits reprochés
Selon le communiqué de presse qui nous a été fourni par le Chef du cabinet de la présidente du tribunal de Toulon, Madame Nadine Duboscq, précise qu’une plainte avait été déposée le 9 décembre 2022 contre Monsieur Jean-Louis Masson et d’autres élus pour des faits de prise illégale d’intérêts survenus entre le 1er janvier 2017 et le 26 octobre 2022.
Les plaignants, plusieurs conseillers municipaux, reprochaient à l’élu d’avoir pris part à des délibérations du Conseil municipal de La Garde alors qu’il exerçait également les fonctions de président du conseil d’administration des sociétés SAGEM et SAGEP. Ces sociétés entretenaient des relations contractuelles avec la commune.
La défense de Jean-Louis Masson
Monsieur Masson a contesté toute illégalité, estimant qu’il n’était pas concerné par les obligations de déport puisque, selon …
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