Le Sénat a adopté de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude aux allocations chômage, dont la domiciliation des comptes en Europe.
Mesures anti-fraude allocations – CREDIT : VarActu
Un renforcement inédit de l’arsenal anti-fraude
Le Sénat a voté jeudi plusieurs mesures destinées à renforcer la lutte contre la fraude aux allocations chômage dans le cadre du projet de loi gouvernemental visant les fraudes sociales et fiscales. Parmi elles, l’obligation pour les allocataires de domicilier leurs comptes bancaires en France ou dans l’Union européenne. Cette disposition, adoptée largement par la chambre haute, entend limiter les risques de versements frauduleux vers des comptes basés hors d’Europe. Une orientation jugée indispensable par le gouvernement, mais vivement critiquée par une partie de la gauche.
Comptes bancaires et domiciliation au cœur des tensions politiques
Pour le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, la domiciliation d’un compte bancaire à l’étranger constitue « un indice de résidence ou d’exercice d’activité potentiellement non déclarés », tout en compliquant le recouvrement des indus, ces sommes versées à tort. Si la résidence en France est déjà une obligation pour toucher l’allocation chômage, cette mesure vise selon l’exécutif à sécuriser davantage le dispositif.
À gauche, les critiques dénoncent …
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