Les changements importants au 1er juillet 2023 : paie, CAF…

Le 1er juillet 2023 marque l’entrée en vigueur de plusieurs changements importants dans divers domaines tels que les fiches de paie, les prestations sociales et les tarifs réglementés du gaz. Voici un aperçu des modifications qui prendront effet à partir de cette date.

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Bulletin de salaire changements 1er juillet 2023

Les changements au 1er juillet 2023 – CREDIT : Pixabay

Des modifications sur la fiche de paie

Dès le 1er juillet, les bulletins de paie subiront des modifications afin de simplifier leur lecture et de faciliter les démarches administratives des salariés. Une nouvelle rubrique intitulée “montant net social” fera son apparition. Cette rubrique correspondra au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Elle permettra de déterminer le montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales telles que la prime d’activité ou le RSA. De plus, d’autres éléments du bulletin de salaire seront également modifiés, notamment la suppression du montant total des allégements de cotisations payées par les employeurs.

Modification dans le versement des prestations sociales

À partir du 1er juillet 2023, les prestations sociales ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires domiciliés hors de la zone SEPA (Single Euro Payments Area). Cette mesure vise à garantir une meilleure identification des bénéficiaires grâce aux banques européennes. Les comptes bancaires situés dans la zone SEPA, qui comprend les pays de l’Union européenne ainsi que certains pays associés, seront les seuls autorisés à recevoir ces prestations sociales telles que le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou les prestations familiales. Seule exception : les allocations sociales liées à la retraite qui pourront être versées sur des comptes non français, mais européens.

Le point d’indice des fonctionnaires augmente de 1,5 %

Les fonctionnaires bénéficieront d’une légère augmentation de leur point d’indice à partir du 1er juillet 2023. Cette revalorisation de 1,5 % vise à compenser l’impact de l’inflation. Toutefois, cette augmentation du point d’indice, considérée comme insuffisante par certains syndicats comme la CGT, sera complétée par une prime de “pouvoir d’achat” variant entre 300 et 800 euros d’ici la fin de l’année 2023. Seuls les agents dont le salaire brut mensuel est inférieur ou égal à 3 250 € pourront bénéficier de cette prime. La valeur mensuelle du point d’indice, qui était de 4,85 € au 1er juillet 2022, passera donc à 4,92 € au 1er juillet 2023.

Fin des tarifs réglementés du gaz

Le 30 juin 2023 marquera la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz. Instaurés en 1946, les TRV étaient des contrats de fourniture de gaz fixés annuellement par l’État et commercialisés par les fournisseurs historiques. Cette suppression vise à ouvrir le marché du gaz à de nouveaux fournisseurs proposant des offres concurrentielles par des offres concurrentielles. À partir du 1er juillet 2023, les consommateurs auront la possibilité de choisir parmi une plus grande variété de fournisseurs et de contrats de gaz, en fonction de leurs besoins et de leurs préférences.

Cette ouverture du marché vise à favoriser la concurrence et à offrir aux consommateurs des prix plus compétitifs ainsi que des services adaptés à leurs besoins spécifiques. Les fournisseurs de gaz seront libres de fixer leurs propres tarifs et conditions contractuelles, ce qui signifie que les consommateurs auront la possibilité de comparer les offres et de choisir celle qui leur convient le mieux.

Il est important de noter que cette évolution concerne principalement les consommateurs résidentiels et les petits professionnels. Les entreprises industrielles et les grands consommateurs de gaz pourront toujours négocier des contrats sur mesure avec les fournisseurs.

Il est recommandé aux consommateurs de gaz de prendre le temps de comparer les offres disponibles sur le marché et de se renseigner sur les différents fournisseurs afin de faire un choix éclairé. Ils peuvent également contacter leur fournisseur actuel pour obtenir des informations sur les éventuelles modifications de leur contrat et les options disponibles.

En résumé, à partir du 1er juillet 2023, les tarifs réglementés du gaz seront supprimés, ouvrant ainsi le marché à une plus grande concurrence. Les consommateurs auront la possibilité de choisir parmi une variété de fournisseurs et d’offres, ce qui devrait favoriser la compétitivité des prix et offrir une plus grande flexibilité dans le choix du contrat de gaz.