Lire les trois derniers PV d’AG en copropriété, c’est anticiper l’état de l’immeuble, les charges, les conflits et les projets futurs avant d’acheter.
PV d’assemblée générale – CREDIT : VarActu
Lors d’un achat immobilier en copropriété, la loi impose au vendeur de fournir à l’acquéreur les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale (AG). Cette obligation, souvent perçue comme une simple formalité, constitue en réalité une véritable mine d’informations pour l’acheteur. Ces documents permettent d’évaluer l’état général de l’immeuble, l’ambiance entre copropriétaires, les projets en cours, mais aussi d’anticiper de futures charges importantes.
Une obligation légale utile pour tous
Imposée par la loi ALUR depuis 2014, cette obligation vise à renforcer la transparence lors de la vente d’un bien en copropriété. Le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis de vente, les trois derniers procès-verbaux d’AG. Cette exigence concerne tous les lots à usage d’habitation ou à usage mixte. L’acquéreur peut ainsi disposer d’un éclairage précis sur la gestion de l’immeuble et la vie collective au sein de la copropriété.
Anticiper les charges et les travaux à venir
Un point central à analyser dans les PV : les travaux votés ou envisagés. Un ravalement de façade, le …
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