Malgré leur très court passage au pouvoir, les ministres du gouvernement Lecornu peuvent bénéficier d’avantages bien réels.
avantages ministres démission Lecornu – CREDIT : Wikimédia Commons
La démission express de Sébastien Lecornu et de son gouvernement, annoncé ce lundi 6 octobre à peine un jour après sa nomination, soulève une question sensible : les ministres ayant exercé moins de 24 heures peuvent-ils tout de même bénéficier des avantages accordés aux anciens membres du gouvernement ? La réponse est oui, selon les textes en vigueur.
Trois mois d’indemnités, même pour une seule journée au pouvoir
La loi est claire : toute cessation de fonction ministérielle ouvre droit à une indemnité équivalente au traitement mensuel du ministre, versée pendant trois mois. Cette disposition a été pensée pour pallier l’absence de cotisation au chômage des ministres. Et surtout, aucun critère de durée minimale d’exercice n’est exigé. Le décret de nomination ayant été publié au Journal officiel le 5 octobre, les ministres du gouvernement Lecornu sont considérés comme pleinement investis dans leurs fonctions… même pour quelques heures seulement.
Toutefois, cette indemnité cesse si l’ancien ministre reprend une activité rémunérée dans l’intervalle, comme un mandat parlementaire.
Avantages limités mais toujours valables
Les anciens ministres de …
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