Ce mercredi 24 mai, le gouvernement présente en Conseil des ministres le projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Cette initiative vise à étendre les dispositifs d’intéressement, de participation et de primes, mais qui sera réellement bénéficiaire ?

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Les premiers à profiter de ce projet de loi sur le partage de la valeur seront probablement les travailleurs des petites entreprises, c’est-à-dire les sociétés comptant entre 11 et 49 salariés. Cette loi obligera ces TPE à mettre en place des mécanismes de redistribution tels que l’intéressement, la participation ou même les primes Macron, à condition que l’entreprise réalise des profits et dégage un bénéfice net équivalent à au moins 1% de son chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Selon les estimations du gouvernement, à partir de janvier 2025, plus d’1,5 million d’employés de TPE devraient ainsi bénéficier de ces dispositifs auxquels ils sont souvent exclus aujourd’hui, faute d’obligation.

Le gouvernement fait un geste en faveur des syndicats en cherchant à atténuer les disparités de rémunération entre les petites et les grandes entreprises. Actuellement, 90% des employés des grands groupes, c’est-à-dire les sociétés comptant plus de 1 000 salariés, sont couverts par un système de redistribution des profits, contre seulement 20% dans les TPE et les PME. Ce projet de loi, qui découle de l’accord signé en février entre les syndicats et le patronat, vise à remédier à cette situation.

Quant aux employés des plus grandes entreprises, celles qui comptent plus de 50 salariés, elles auront des obligations supplémentaires en cas de bénéfices exceptionnels. Si la loi est adoptée, elles devront redistribuer une partie de ces bénéfices à leurs employés. Toutefois, la définition d’un “bénéfice exceptionnel” reste à déterminer, le projet de loi ne l’ayant pas précisée. À l’origine, l’accord initial entre les partenaires sociaux prévoyait que l’employeur seul juge si son profit était exceptionnel ou non.

Actuellement, la participation, qui vise à redistribuer les bénéfices, est uniquement obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Conformément à l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre les partenaires sociaux, le projet de loi prévoit désormais l’instauration obligatoire d’au moins un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement ou prime de partage de la valeur) dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés. Toutefois, ces entreprises doivent avoir réalisé un bénéfice net représentant au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.