Les députés de la commission des affaires sociales se pencheront mercredi matin sur le texte du groupe Liot, qui vise à revenir à la retraite à 62 ans.

illustration pour la réforme retraites en pleine abrogation – L’hémicycle de l’Assemblée – CREDIT : Assemblée Nationale

Ce texte marque le début de l’acte 2 de la réforme des retraites et le premier round se jouera en commission des affaires sociales. Les 72 députés composant cette commission examineront la proposition du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) visant à abroger le relèvement de l’âge légal à 64 ans. Si elle est acceptée à la majorité, la proposition sera ensuite examinée par l’Assemblée nationale le 8 juin prochain. Cependant, la tension promet d’être à son comble dès mercredi, car la majorité compte sur les députés LR pour contrer le texte qu’elle juge irrecevable, étant donné qu’elle ne dispose que de 32 députés en commission, contre 40 pour l’opposition, dont 8 députés Les Républicains. Le déroulement de l’examen du texte sera suivi en direct.

Ce mercredi 31 mai 2023, une commission parlementaire se penchera sur le texte du groupe Liot qui demande l’abrogation de la loi sur la réforme des retraites. Si les 72 élus réunis l’approuvent à la majorité, la proposition sera ensuite examinée par l’Assemblée nationale le 8 juin prochain. Mais comment se déroule concrètement l’abrogation d’une loi ?

Le processus peut sembler complexe. La proposition de loi du groupe Liot, qui demande l’abrogation de la réforme des retraites, traverse une semaine décisive. Ce mercredi, les 72 députés de la commission des affaires sociales examineront le texte et décideront s’il est soumis à l’examen en séance plénière le 8 juin prochain.

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a donné son accord mardi pour l’examen de la proposition de loi. En sa qualité de député LFI, il a jugé le texte “recevable” en se référant à une “application souple” de la Constitution afin de défendre “l’initiative parlementaire” et le “droit de l’opposition”. Les présidents des groupes de la majorité ont vivement critiqué cette “décision partisane et politicienne” d’Eric Coquerel, la considérant comme une “atteinte grave à nos institutions”.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a pris position contre la décision d’Eric Coquerel, assurant qu’elle “prendrait ses responsabilités” pour empêcher le vote de ce texte en commission et lors de l’examen en séance plénière le 8 juin.

Selon le gouvernement, en vertu de l’article 40 de la Constitution, le texte est “anticonstitutionnel”. Cependant, l’opposition se félicite que le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI), ait jugé le texte recevable, car cela représente une nouvelle opportunité de revenir à un âge légal de départ à la retraite à 62 ans.

Mais en quoi consiste réellement l’abrogation d’une loi ? Selon le conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles, Serge Braudo, dans son dictionnaire juridique, l’abrogation ne signifie pas l’annulation pure et simple d’une loi, mais plutôt le fait de revenir sur certaines de ses dispositions, en se basant sur l’adage célèbre : “Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire”.

L’article 40 de la Constitution est au cœur des débats. Pour faire échouer le texte, le camp présidentiel agite depuis quelques semaines l’article 40 de la Constitution, qui stipule que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent une diminution des ressources publiques ou une augmentation des charges publiques.

Le gouvernement dispose de deux options pour s’imposer. La première consiste à déclarer le texte irrecevable. Selon l’article 40 de la Constitution, les propositions de loi émanant des députés et des sénateurs ne sont pas acceptées si elles entraînent une diminution des ressources publiques ou une augmentation des charges publiques.

Selon le gouvernement, la proposition de Liot est inconstitutionnelle, car elle entraînerait une charge financière de 15 milliards d’euros pour les finances publiques, voire un coût total de 22 milliards d’euros.

La deuxième option est de prolonger le débat. Les parlementaires disposent d’une période allant de 9 heures à minuit le 8 juin pour étudier le projet de loi et tous les amendements qui y sont liés. Ainsi, pour bloquer l’adoption du texte, il leur serait possible de déposer de nombreux amendements, à l’instar de ce qu’a fait l’opposition lors des débats sur la réforme des retraites.

L’opposition voit dans cette perspective une chance supplémentaire d’adopter une telle loi. En effet, pour voter une motion de censure, l’opposition aurait besoin d’une majorité absolue, mais pour faire adopter un texte de loi, une majorité simple suffit.