Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision ce vendredi 14 avril 2023 sur le projet de loi de réforme des retraites, qui a provoqué une crise politique et sociale sans précédent.

Conseil Constitutionnel – Salle des délibérés – CREDIT : Wikimedia commons

Le texte, adopté par le Parlement le 21 mars dernier, prévoit notamment la mise en place d’un système universel de retraite par points, la suppression des régimes spéciaux et l’âge pivot à 64 ans.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Première ministre, par plus de 60 députés du Rassemblement national et par plus de 60 députés des groupes de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPEES), qui contestent la constitutionnalité du projet de loi. Les requérants invoquent plusieurs motifs d’inconstitutionnalité, tels que le non-respect du principe d’égalité, la méconnaissance du droit à une retraite décente, l’atteinte à la liberté syndicale et le défaut de clarté et de précision de la loi.

Le Conseil constitutionnel a examiné le texte pendant près d’un mois, en auditionnant les représentants du gouvernement, des parlementaires et des partenaires sociaux. Il a également reçu plus de 200 000 contributions citoyennes sur son site internet, témoignant de l’intérêt et de l’inquiétude suscités par la réforme.

Le verdict du Conseil constitutionnel est très attendu par la classe politique et l’opinion publique, car il pourrait avoir des conséquences majeures sur l’avenir du projet de loi. Si le Conseil valide le texte dans son intégralité, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024 pour les personnes nées à partir de 1960. Si le Conseil censure partiellement ou totalement le texte, il faudra que le gouvernement et le Parlement procèdent à des modifications ou à une nouvelle délibération. Dans ce cas, la réforme pourrait être retardée ou remise en cause.

La décision du Conseil constitutionnel sera rendue publique à 18 heures sur son site internet et sur les chaînes d’information. Elle sera suivie d’une allocution télévisée de la Première ministre à 20 heures, qui devra expliquer les suites qu’elle compte donner à la réforme des retraites.