La loi 3DS impose aux petites communes de structurer leurs adresses, affectant la vie de près de 2 millions de Français dès ce samedi.
adresse – CREDIT : Faut qu’on en parle !
À partir de ce samedi, la vie de près de 2 millions de Français dans les petites communes va connaître un tournant majeur. La loi 3DS impose désormais à ces localités de créer une base d’adresses précise pour chaque habitation, simplifiant ainsi l’accès aux services publics et privés.
Un nouveau défi pour les petites communes
Vivre dans une commune de moins de 2 000 habitants peut s’avérer compliqué, notamment en ce qui concerne la numérotation et la dénomination des rues. Jusqu’à présent, aucun texte de loi n’obligeait ces villages à structurer leurs adresses. La loi 3DS, promulguée en février 2022, vise à corriger cette lacune. Ces petites communes devaient, d’ici ce samedi 1er juin, alimenter une base nationale des adresses afin de géolocaliser chaque habitation. Cette initiative vise à améliorer des services aussi divers que le raccordement à la fibre optique ou la livraison de colis.
Une base d’adresses pour 20 000 communes
Au total, 20 000 communes sont concernées par cette obligation. Ces localités doivent fournir une « Base adresse locale » qui s’intégrera dans une base nationale. Ce système centralisé évitera les doublons et les erreurs de localisation qui étaient fréquents lorsque six organismes différents, dont La Poste, géraient ces données. En 2023, on comptait encore 1,8 million de Français sans adresse précise, une nette amélioration par rapport aux 3,5 millions en 2017.
Les lieux-dits restent intacts
Contrairement aux craintes de certains habitants, les noms des lieux-dits ne disparaîtront pas. Selon le site adresse.data.gouv.fr, la loi 3DS n’exige pas de transformer les lieux-dits en rues ou routes. Les communes doivent simplement ajouter un type de voie pour les routes qui conduisent à ces lieux-dits, sans altérer leur nom original.
Une numérotation basée sur la distance
Un changement notable sera la numérotation des adresses basée sur la distance en mètres entre le domicile et le début de la voie. Ainsi, un numéro « 750 » pourrait être attribué même si la rue comporte peu de maisons, reflétant simplement la distance parcourue.
L’importance de la géolocalisation précise
La précision des adresses est cruciale pour de nombreux services. Les secours, par exemple, doivent pouvoir trouver rapidement une habitation en cas d’urgence. De même, les opérateurs de télécommunications utilisent ces données pour raccorder les logements à la fibre optique.
Une base de données en open data
La nouvelle base d’adresses sera disponible en open data, accessible et réutilisable par tous. La loi attribue aux conseils municipaux la responsabilité de nommer les voies, tout en leur laissant la liberté d’évaluer la nécessité de poser des plaques de numéros et de noms de rues. Cette flexibilité vise à alléger les coûts et le temps de mise en œuvre, en particulier dans les zones rurales.
