Deux logements squattés à La Seyne-sur-Mer et Toulon font l’objet d’arrêtés préfectoraux imposant un départ sous sept jours.
squat logement Var – CREDIT : VarActu
Une action ferme contre l’occupation illégale de logements
Le préfet du Var a pris deux arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux visant des logements occupés illégalement dans le département. Ces décisions concernent des biens situés à La Seyne-sur-Mer et à Toulon. Elles s’inscrivent dans une politique renforcée de lutte contre les squats et de protection du droit de propriété.
Un délai de sept jours accordé aux occupants
Conformément aux arrêtés préfectoraux, les occupants disposent d’un délai de sept jours pour quitter volontairement les logements concernés. À l’issue de ce délai, et en l’absence de départ spontané, une évacuation forcée pourra être menée par la Police nationale. Cette procédure vise à permettre une intervention rapide de l’État face aux situations d’occupation illicite, tout en respectant le cadre légal en vigueur.
Un cadre juridique renforcé
Ces arrêtés sont pris dans le cadre de la procédure administrative simplifiée prévue par la loi du 7 décembre 2020 relative à l’expulsion des squatteurs. Ce dispositif a été renforcé par la loi dite antisquat du 27 juillet 2023, …
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