La cour d’appel de Paris a relaxé une septuagénaire de Cuers condamnée pour une publication polémique sur Facebook après la mort de Thomas.
relaxe septuagénaire Cuers – CREDIT : Pixabay
La cour d’appel annule la condamnation prononcée en première instance
La cour d’appel de Paris a prononcé le 20 novembre la relaxe d’une septuagénaire installée à Cuers, dans le Var, qui avait été condamnée quelques mois plus tôt par le tribunal correctionnel de Paris. Elle était poursuivie pour provocation à la haine après une publication sur Facebook diffusée quelques jours seulement après la mort du jeune Thomas à Crépol, dans la Drôme. En première instance, la justice avait retenu une amende de 1.000 euros ainsi que des dommages et intérêts.
Une publication jugée outrancière mais permise dans le cadre législatif
Selon les informations relayées par Ici Provence, la publication controversée mentionnait le nom des auteurs présumés impliqués dans la mort de Thomas et évoquait les « soldats de l’Islam ». Si ces propos avaient conduit à sa condamnation initiale, la cour d’appel a estimé qu’ils s’inscrivaient dans les limites de la loi, malgré leur caractère outrancier et caricatural. Les magistrats ont conclu qu’ils ne constituaient pas une infraction pénale …
Lire la suite dans l’article Une septuagénaire de Cuers relaxée après sa condamnation pour provocation à la haine sur Facebook qui est apparu en premier sur Var Actu.
