L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des particuliers suite à la sécheresse.

Maison qui se fissure  – CREDIT : Pixabay

Cette indemnisation sera pour les victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols, accentué par le réchauffement climatique et à l’origine de coûteux dommages dans les maisons.

La proposition de loi modifie les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes concernées au titre de ce phénomène de mouvements des sols argileux. Il prévoit notamment que la sécheresse en cause devra être l’une des cinq plus graves sur les 50 dernières années, et non plus l’une des deux plus graves, pour être considérée comme anormale. Le texte a été porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau et a été adopté avec 115 voix contre 9 en première lecture à l’Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

La proposition de loi, portée par Sandrine Rousseau, modifie les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes concernées au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, à l’origine de coûteux dommages dans les maisons.

Le texte prévoit une “présomption” que le retrait-gonflement de l’argile est la “cause déterminante” du dommage dès lors qu’un état de catastrophe naturelle liée à une sécheresse est reconnu. Il est aussi prévu que “l’aggravation d’une fissure” pendant une sécheresse reconnue catastrophe naturelle soit considérée comme un élément nouveau de dégât ouvrant droit à une indemnisation.

Selon Sandrine Rousseau, “10,5 millions de maisons” se trouvent dans une zone d’exposition à ces risques en France.

Les députés écologistes ont remporté une victoire lors de leur niche parlementaire en faisant adopter des mesures de soutien aux propriétaires de maisons fissurées en lien avec le réchauffement climatique.