En réaction à l’attentat d’Arras, le gouvernement français veut accélérer le vote de sa loi sur l’immigration. Cependant, le calendrier parlementaire et les divergences politiques pourraient conduire à l’utilisation de l’article 49.3 pour faire passer le texte. Quels sont les enjeux et les risques ?

loi immigration 49.3 – CREDIT : Assemblée Nationale

L’urgence du gouvernement sur le projet de loi immigration, vers un 49.3 ?

Trois jours après l’attaque au couteau à Arras, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a exprimé le souhait que la loi sur l’immigration soit votée « définitivement » avant la fin de l’année. Cette accélération serait justifiée par l’identification du profil de l’assaillant présumé, Mohammed Mogouchkov, qui aurait bénéficié d’un régime de protection.

Contraintes calendaires et procédure accélérée

Le projet de loi sur l’immigration est attendu à l’Assemblée nationale la semaine du 11 décembre. Cette anticipation pourrait contraindre le gouvernement à utiliser la procédure accélérée, qui permet une seule lecture du texte par chambre, afin de respecter le calendrier très serré.

Les tensions politiques

Le projet de loi crée des tensions tant à droite qu’au sein de la majorité présidentielle. Bruno Retailleau, chef des sénateurs LR, a déclaré qu’il ne voterait pas le texte si l’article sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension était maintenu. Côté majorité, des voix s’élèvent également contre ce texte.

Le risque du 49.3

Si le gouvernement peine à trouver un consensus, il pourrait avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption du texte sans vote. Ce serait une décision lourde de conséquences politiques et pourrait être perçue comme une manière de forcer la main du parlement.

Stratégies alternatives

Le gouvernement pourrait choisir de scinder la loi, en sortant la question de la régularisation des travailleurs sans papiers pour la traiter par décret. Cela apaiserait peut-être les tensions, mais au risque de perdre des soutiens au sein de sa propre majorité.

Le gouvernement est pris entre l’urgence d’agir suite à l’attentat d’Arras et la nécessité de ménager les sensibilités politiques sur une question déjà polarisante. Le recours à l’article 49.3, bien qu’efficace sur le plan législatif, serait un pari politique risqué.