Le projet de loi sur le budget 2023 arrive à l’assemblée nationale ce lundi 10 octobre. Les débats vont être tendus dans l’hémicycle.

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Le point positif c’est la croissance qui est estimée à 1%. Dans ce projet de loi il y a la création de 10 764 postes de fonctionnaires avec la plus grande partie pour le ministère de l’intérieur.

Plusieurs points très très chauds au menu, comme la suppression de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Un plan de transition écologique qui devrait mettre en place un “fonds vert” de 1;5 milliard d’euros ainsi qu’un plan pour le vélo de 250 millions d’euros. MaPrimeRenov sera aussi de la partie avec 2,5 milliard d’euros alloué à la rénovation énergétique des logements.

Mais une des mesures la plus attendue est celle du bouclier tarifaire qui va couter 45 milliards d’euros à l’Etat. Il va permettre de limiter à 15% la hausse de l’électricité et le gaz début 2023.

Il est clair que l’exécutif prévoit de faire adopter le budget par le 49.3, le premier sans doute d’une série dans ce quinquennat sur les réformes voulu par le président Emmanuel Macron.

Le calendrier pour le vote du budget 2023 est le suivant :

• Du 10 au 19 octobre : session du premier examen par les députés à l’assemblée
• Vote du texte le 25 octobre
• Dès le 27 octobre, seconde discussion sur le projet de loi de finance pendant deux semaines à peu près
• Du 17 novembre au 6 décembre c’est la discutions au Sénat
• Date butoir du 18 décembre ou députés et sénateurs devront s’accorder sur le texte, si ce n’est pas le cas, retour à l’assemblée qui donnera son dernier mot.