La Première ministre Élisabeth Borne a dégainé son douzième 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Ce recours controversé à l’article constitutionnel intervient dans un contexte politique tendu et ouvre une nouvelle « saison » de manœuvres législatives

Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la Programmation des finances publiques – CREDIT : Capture youtube

Le texte, crucial pour la trajectoire budgétaire de la France, suscite des réactions mitigées et pose des questions sur la démocratie représentative en France.

Le 49.3, un outil devenu habituel

La Première ministre Élisabeth Borne a une nouvelle fois fait usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer un texte de loi à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, il s’agit de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Ce recours au 49.3 marque le douzième usage de cet outil par la Première ministre, et il semble que ce ne sera pas le dernier.

Un texte crucial pour la trajectoire budgétaire

Le texte en question est distinct des budgets traditionnels de l’État et de la Sécurité sociale. Il vise à établir une feuille de route pour la trajectoire budgétaire de la France. Le texte prévoit notamment de réduire le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027. Le gouvernement justifie ce choix comme étant crucial pour respecter les engagements pris auprès de l’Union européenne, notamment pour obtenir 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024.

Réactions et conséquences politiques

L’usage du 49.3 a immédiatement provoqué des réactions au sein de l’opposition. Le groupe Nupes a annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui pourrait forcer le gouvernement à démissionner si elle est adoptée. Le texte, s’il survit à cette épreuve, sera ensuite examiné par le Sénat et pourrait être renvoyé à l’Assemblée si des modifications y sont apportées. Dans ce cas, Élisabeth Borne pourrait devoir utiliser le 49.3 une nouvelle fois.

Une série politique en cours

La situation est souvent comparée à une série télévisée, où chaque nouvelle saison apporte son lot de 49.3. Ce mécanisme, bien que controversé, semble être devenu un outil régulier pour le gouvernement actuel, ce qui soulève des questions sur la nature de la démocratie représentative en France.