Le gouvernement dévoile aujourd’hui son projet de loi “plein emploi”, baptisé “France Travail”, dans le but de mieux coordonner les acteurs du secteur et de réaliser la promesse de campagne d’Emmanuel Macron : atteindre le plein emploi en France.

Pôle emploi va devenir “France Travail” la réforme – CREDIT : Wikimedia commons

La priorité du président Macron est de réaliser l’une de ses promesses électorales : atteindre le plein emploi d’ici 2027, soit un taux de chômage d’environ 5%, contre 7,1% actuellement. Selon lui, “personne n’est inemployable”.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement présente aujourd’hui un projet de loi visant à mieux coordonner les différents services d’accès à l’emploi afin que chaque citoyen français puisse retrouver rapidement un travail dans les meilleures conditions. Pôle emploi sera transformé en “France Travail” et sera l’acteur principal de ce projet.

En plus de cette nouvelle entité, le projet de loi vise à faciliter l’emploi des personnes handicapées et des jeunes, ainsi qu’à mettre en place des mesures pour encadrer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Cependant, ces mesures suscitent des inquiétudes de la part des syndicats.

Le gouvernement prévoit de créer un “réseau France Travail” regroupant l’État, “France Travail” (anciennement Pôle emploi), les missions locales (pour les jeunes), “Cap emploi” (organisme spécialisé dans le placement des personnes handicapées), les collectivités territoriales, les organismes et associations d’insertion, ainsi que les caisses d’allocations familiales (CAF). Tous ces acteurs auront pour mission d’accueillir, orienter, accompagner, former, insérer et placer les personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales. C’est le but de la réforme France Travail.

En d’autres termes, ce projet de loi vise à créer une seule porte d’entrée pour toutes les personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion, y compris les bénéficiaires du RSA. Actuellement, seulement 40% d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi.

Pour gérer ce nouveau réseau, des instances de gouvernance appelées “comités France Travail” seront créées aux niveaux local, départemental, régional et national, sous la supervision de “France Travail” (anciennement Pôle emploi). Toutes les personnes sans emploi – chômeurs, jeunes, personnes handicapées ou bénéficiaires du RSA – s’inscriront directement ou via les CAF, les missions locales ou “Cap emploi”.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a souligné que les compétences étaient actuellement réparties de manière complexe entre l’État, chargé de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, les régions, responsables de la formation, les départements, en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA, et les collectivités, concernées par les questions de garde d’enfants ou de logement. Elle a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une réforme institutionnelle radicale, mais plutôt d’un travail collectif.

La nouveauté de ce projet de loi réside dans l’orientation des demandeurs d’emploi vers “France Travail” ou ses partenaires, en fonction de leur niveau de qualification, de leur situation par rapport à l’emploi, de leurs aspirations et des difficultés particulières qu’ils rencontrent, notamment en matière de santé, de logement et de garde d’enfants. L’enjeu est également de favoriser leur insertion sociale en cas de problèmes de santé ou de logement. Un “contrat d’engagement” sera signé entre le demandeur d’emploi et son conseiller référent pour définir les objectifs et l’intensité de l’accompagnement.

Le texte vise également à faciliter l’accès des personnes handicapées à l’emploi ordinaire, plutôt que de les orienter systématiquement vers des dispositifs spécifiques. Lorsqu’une personne handicapée obtiendra une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), cette reconnaissance sera automatiquement transmise à “France Travail”. Les conseillers pourront ainsi déterminer le projet, les besoins et l’environnement le plus adapté pour chaque personne, en les orientant vers une entreprise ordinaire, une entreprise adaptée ou les Esat (établissements et services d’accompagnement par le travail). Le projet de loi vise également à aligner les droits des travailleurs des Esat sur ceux des salariés ordinaires, tout en maintenant leur protection contre les licenciements.

Le projet de loi de réforme France Travail, entend également supprimer les obstacles liés à la garde d’enfants pour la recherche d’emploi. Les communes de plus de 3 500 habitants deviendront les “autorités organisatrices” de l’accueil du jeune enfant, avec la mission de recenser les besoins, d’informer les familles et de développer l’offre d’accueil. Un guichet d’information et d’accompagnement des parents sera également mis en place dans les villes de plus de 10 000 habitants. L’objectif est de créer 100 000 places d’accueil supplémentaires d’ici 2027, pour atteindre 200 000 places d’ici 2030. Actuellement, il existe 458 000 places en crèche et 770 000 chez les assistantes maternelles. Le gouvernement prévoit également de renforcer la formation des professionnels et le contrôle des crèches.

En ce qui concerne les bénéficiaires du RSA, chaque personne inscrite à “France Travail” devra également signer un contrat d’engagement au début de son parcours. Dans ce cadre, un accompagnement des allocataires du RSA est expérimenté dans 18 départements, avec la question délicate des quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire dans une “logique de droits et devoirs”. Ces heures, qui ne sont pas formellement inscrites dans la loi, seront adaptées à chaque personne. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a insisté sur le fait qu’il ne s’agirait ni de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire. Il a rappelé que le contrat entre l’allocataire et son conseiller existait depuis la création du RMI en 1988, mais que actuellement, 350 000 bénéficiaires du RSA ne bénéficient d’aucun suivi. Le projet de loi prévoit également des réformes concernant les sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations, avec la possibilité de suspendre temporairement le versement du RSA avant de le supprimer. La décision sera prise par le président du conseil départemental.

Cependant, les syndicats s’inquiètent de ces changements et rappellent leur opposition à toute atteinte au principe de solidarité nationale avec la réforme du RSA. La CFDT souligne que la conditionnalité du RSA est une ligne rouge, tandis que la CGT reproche au gouvernement de s’en prendre aux allocataires du RSA. Les syndicats soulignent que la radiation est actuellement réservée à des cas graves de fraude, et qu’il est inadmissible de prévoir des sanctions plus fréquentes. Ils soulignent également que parmi les 60% des allocataires du RSA qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi, de nombreuses personnes sont en situation de handicap ou dans des situations sociales extrêmement difficiles, ce qui rend absurde l’exigence de quinze à vingt heures d’activité.

Le gouvernement assure qu’il prévoit des moyens supplémentaires pour renforcer l’accompagnement, avec un coût estimé entre 2 et 2,5 milliards d’euros d’ici 2027. Cela nécessitera également des redéploiements de postes au sein de Pôle emploi. Cependant, la gouvernance de ce réseau est également contestée, notamment par Régions de France, qui dénonce un projet flou, régressif et recentralisateur.

Ce projet de loi autour de la réforme France Travail, présenté par le gouvernement vise à créer un réseau unifié, baptisé “France Travail”, pour mieux coordonner les acteurs du secteur de l’emploi et répondre à la promesse d’Emmanuel Macron d’amener la France vers le plein emploi. Le projet prévoit la création d’un réseau regroupant l’État, “France Travail” (anciennement Pôle emploi), les missions locales, “Cap emploi”, les collectivités territoriales, les organismes et associations d’insertion, ainsi que les caisses d’allocations familiales. Ce réseau aura pour mission d’accueillir, d’orienter, d’accompagner, de former et de placer les personnes en recherche d’emploi ou en difficulté sociale. Le projet de loi comprend également des mesures spécifiques pour faciliter l’emploi des personnes handicapées, des jeunes et des bénéficiaires du RSA, tout en suscitant des inquiétudes de la part des syndicats. Le gouvernement compte sur ce projet pour progresser vers le plein emploi et honorer l’engagement pris par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle.