Le 49-3 à l’assemblée, l’opposition pose une motion de censure

En sortie de séance, les socialistes, les écologistes, le RN, les insoumis, tous ont critiqués le gouvernement.

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L’Assemblée nationale  – CREDIT : Assemblée Nationale

Voila c’est fait, le 49-3 à l’Assemblée est tombé. Les oppositions vont déposer une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. En effet, il a engagé sa responsabilité pour faire passer le texte sur le budget 2023 de la France.

Par ailleurs, Olivier Véran à fait savoir que pour le projet de loi de budget de la sécurité sociale cela pourra être la même chose, un passage en force avec l’article 49-3 à l’assemblée.

“Le gouvernement nous a traité comme des paillassons, c’est une honte pour la démocratie”, a dit le député communiste André Chassaigne.

Les discussions sont donc close à l’Assemblée sur le sujet du budget. Le débat portait essentiellement sur la première partie de la loi de finance de 2023. Cela permet de “passer en force” ce texte sans débattre plus longtemps au sein de l’hémicycle.

Concrètement que va-t-il se passer avec le dépôt de motion de censure par les oppositions ? Sur le papier c’est une procédure pour renverser le gouvernement qui dans ce cas à très peu de chance de passer. Car pour qu’elle soit adoptée, elle doit être votée par la majorité de l’Assemblée.

Que cela donne-t-il en chiffre ?

Dans les chiffres, Horizons, le Modem et Renaissance ont 251 députes. On suppose qu’ils vont voter contre les motions de censure qui seront déposées. Pour l’opposition il faut que 289 députés sur les 319 qui vont rester votent pour une motion de censure. Dans ce cas, et uniquement celui-ci, le gouvernement d’Elisabeth Borne serait renversé.

Le fait que le gouvernement engage sa responsabilité en ne demandant pas l’avis à l’assemblée pour faire voter une loi, il assure les conséquences de son projet. Il peut faire ce qu’il veut dans le texte.

Les oppositions sont vent debout en criant à un “coup de force antidémocratique”.