Le gouvernement va utiliser le 49-3 à l’assemblée pour le budget

Depuis une semaine les débats sont agités à l’Assemblée. Le gouvernement est contraint d’utiliser l’article 49-3 pour faire passer le texte sur le budget 2023.

Nos contenus vous plaisent ? Soutenez notre duo de journalistes passionnés en regardant une courte publicité !
article 49-3

Elisabeth Borne à l’Assemblée – CREDIT : Capture Youtube

Ce coup là c’est la bonne, le gouvernement va décider d’utiliser le 49-3 pour faire passer son texte après une semaine de discussions sur le sujet du budget 2023. Cet outil qui est assez controversé sera probablement déclenché ce mercredi à indique Olivier Véran mardi matin sur France 2.

Il n’y avait quasiment aucun doute que lors de ce quinquennat, la majorité relative aurait du utiliser l’article 49-3, et bien cela sera chose faite pour ce texte budgétaire, le Projet de Loi de Finance 2023 (PLF).

Avec la majorité relative à l’Assemblée, le gouvernement n’a pas d’autre choix que de mettre en jeu sa propre censure en utilisant cet article pour faire passer ce texte. Par le suite, le Sénat va analyser le texte.

Le gouvernement risque une motion de censure qui permettrait de rejeter la loi et de renverser le gouvernement. Mais cela est très peu probable car pour que la motion soit validé il faut la majorité des membres de l’assemblée.

Par ailleurs, pour concilier un peu les esprit, le gouvernement va probablement reprendre des amendements déposés par les autres partis qu’il jugera intéressant d’intégrer au texte.

Il va donc choisir dans les amendements déposé ceux qui les intéresse et cela permettra aussi d’envoyer des signaux aux partis qui les ont écrits qu’ils ont de bonnes idées.

Une des idées, peut être, le passage du plafond des tickets restaurant de 11 à 13 euros.