Les députés ont adopté à l’unanimité un texte qui prévoit d’enlever l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales.

Le retrait de l’autorité parentale est voté à l’assemblée ce jeudi 9 février 2023 – CREDIT : Pixabay

Une unanimité sur un texte des socialistes, en cas de poursuites pour agression sexuelle incestueuse ou de crime commis sur l’enfant, l’autorité parentale sera suspendue jusqu’à ce qu’un juge prenne une décision.

Ce texte prévoir donc de retirer simplement l’autorité parentale au parent qui sera condamné, sauf si le juge en décide autrement, mais cela serait donc possible. Ce texte de loi sera examiné au Sénat prochainement pour être entièrement adopté.

Au sein de l’hémicycle, on entend qu’un parent agresseur ou qui est violent peut pas être un bon parent. C’est Isabelle Santiago du PS qui ouvre le débat ainsi. Son texte a été adopté à la totale unanimité, 232 voix pour et zéro contre ! Fait très rare au sein de l’Assemblée nationale.

Le ministre de la Justice précise qu’un enfant meurt tous les cinq jours des suites de violences intrafamiliales selon un rapport fait par plusieurs services en 2018. Il faut que la justice agisse très vite.

Ce sont les juges qui auront ce pouvoir de décision, pour éviter le risque d’inconstitutionnalité. En attendant la condamnation, l’autorité parentale sera suspendue. Plus de droit de visite et d’hébergement. La suspension sera aussi appliquée en cas de “violences volontaires sur l’autre parent”.

L’examen complet du texte pourra se faire autour du 21 mars pour qu’il soit adopté au plus tôt. Par ailleurs, en toute fin de session, les députés ont voté encore à l’unanimité, 145 voix pour et zéro contre, pour aider la délivrance d’ordonnances de protection et allonger la durée de celles-ci de 6 à 12 mois.

On vous rappelle le numéro de téléphone si vous voyez un enfant en danger, il faut composer le 119 ou envoyer un SMS au 114.